Comment procéder à l’immatriculation d’un véhicule d’occasion ?

Il est important de rappeler qu’il est interdit aux véhicules de rouler sans être immatriculés, en France comme dans de nombreux pays. Cela est valable pour les voitures, pour les quads, pour les motos, et d’autres types de véhicules. La procédure d’immatriculation est obligatoire pour les véhicules neufs, mais aussi pour les véhicules d’occasion. Lorsque vous effectuez l’achat d’un véhicule d’occasion, le vendeur est dans l’obligation de vous remettre la carte grise dudit véhicule. Vous avez une période d’un mois pour concrétiser et légaliser le changement de propriétaire, en obtenant un nouveau certificat d’immatriculation. Pour y arriver, le nouveau propriétaire doit fournir un dossier comprenant les éléments suivants : le formulaire cerfa n°13750*05 pour obtenir la carte grise, le formulaire cerfa n°13754*02 pour déclarer la cession de véhicule ou une facture, un justificatif de domicile et d’identité, un contrôle technique du véhicule à jour, le prix de la carte grise qui est fonction du nombre de chevaux du véhicule, mais aussi du département de résidence du nouveau propriétaire.

Le titulaire doit conserver la partie détachable de la carte grise, elle fait office de certificat provisoire d’immatriculation (CPI), et permet au titulaire de rouler sans souci pendant un mois, en attendant de recevoir le nouveau certificat prenant en compte le changement de propriétaire. Lorsque le certificat d’immatriculation tarde à être délivré, il est possible de le « suivre ». L’immatriculation concerne également les véhicules qui ont été hérités. La procédure pour cette catégorie de véhicules est la même que pour les véhicules d’occasion, sauf que vous devrez fournir un document prouvant que vous êtes bien l’ayant droit du véhicule. Une attestation du notaire accompagnée d’un acte de notoriété ou d’un certificat de propriété fera l’affaire, ce dernier certificat peut être remplacé par un certificat d’hérédité qui est délivré par la mairie.

Trois facteurs influencent le coût de l’immatriculation : la région de résidence, l’âge et la puissance fiscale du véhicule. Le prix du cheval fiscal du véhicule dépend de la région dans laquelle vous résidez. Le prix du cheval fiscal varie entre 20 et 60 euros. En général les véhicules vieux de plus de 10 ans bénéficient d’une réduction de 50% sur le prix du cheval fiscal. Selon les régions, les véhicules « propres » sont en partie ou entièrement exemptés de cette charge. Vous pouvez vous connecter sur différents sites internet pour vous servir du simulateur de calcul, cela vous donnera une estimation du prix que vous paierez pour obtenir le certificat d’immatriculation de votre véhicule.

 

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