Tout ce qu’il faut savoir sur l’immatriculation

Tout véhicule, en tout cas lorsqu’on parle de la France, doit être immatriculé conformément à la règlementation en cours. De cette façon, le véhicule pourra circuler librement sur la voie publique. Cette règlementation s’applique pour les véhicules à quatre roues, y compris les quads, les véhicules deux roues, les véhicules agricoles, des remorques, etc. Pour pouvoir immatriculer un véhicule, le propriétaire doit être titulaire d’un certificat d’immatriculation que l’on appelle également carte grise. Document qu’il peut obtenir auprès de sa préfecture ou de sa sous-préfecture. Depuis quelques années, le système SIV a été mis en place et il permet aux usagers d’obtenir leur carte grise auprès de prestataires agréés, sans besoin de se rendre à la préfecture. C’est un service qui prend de plus en plus d’ampleur et dont même les préfectures font la promotion puisqu’elles sont souvent surchargées par les demandes d’immatriculation, rallongeant ainsi les délais d’attente, allant parfois jusqu’à 2 mois.

Quand l’usager entre en possession de son certificat d’immatriculation provisoire, en abrégé CPI, il peut faire produire les plaques d’immatriculation du véhicule juste en présentant sa carte grise. Le propriétaire peut désormais installer les plaques d’immatriculation et circuler librement sur les voies publiques. Précisons que lorsque vous achetez un véhicule neuf, vous ne pourrez pas rouler librement avec ce dernier tant que vous n’aurez pas achevé la procédure d’immatriculation. Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, vous devrez présenter diverses pièces. Tout d’abord un formulaire 3 en 1 cerfa n°13749*04 qui comprend la demande d’immatriculation, le certificat de conformité et de vente et le justificatif fiscal. Le demandeur doit aussi justifier de son domicile et de son identité, verser le montant correspondant au prix de la carte grise, dépendamment du nombre de chevaux fiscaux de la voiture, de l’âge du véhicule, du département de résidence.

L’idéal serait que cette procédure d’immatriculation soit faite par le titulaire du véhicule lui-même. Dans le cas contraire, la personne en charge de l’immatriculation devrait avoir une procuration. Même si la demande d’immatriculation a été traitée par la préfecture, la sous-préfecture ou par un prestataire privé, la nouvelle carte grise est émise par l’agence nationale des titres sécurisés et parvient au titulaire par les services de la Poste, à l’adresse figurant sur le dossier. Le certificat provisoire permet de rouler en toute légalité pendant une période de 30 jours. Maintenant vous avez toutes les armes nécessaires pour affronter les procédures d’immatriculation, surtout celles qui concernent les véhicules neufs.